Règlement (UE) 2024/1856 du 28 juin 2024
Règlement (UE) 2024/1856 du 28 juin 2024Abrogé
Version1 juillet 2024
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/1856 du Conseil du 28 juin 2024 modifiant le règlement (UE) 2024/257 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et le règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 17 avril 2014, n° 2014001430
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 5, 14 mars 2024, n° 22/01908
- Juge aux affaires familiales de Saint-Brieuc, 5 janvier 2017, n° 16/00475
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre civile, 27 juin 2023, n° 23/03143
- LOGISSIA (ALENCON, 096220033)
- SYNERGIE (VILLENEUVE D'ASCQ, 751108994)
- EXO-EST (WITTENHEIM, 833909583)
- Article L211-13 du Code des assurances
- Article 70-21 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Article L423-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile