Règlement (UE) 1124/2010 du 29 novembre 2010 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique

Version5 décembre 2010

Version1 janvier 2011

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	1 janvier 2011

Date de signature :	29 novembre 2010
Date de publication au JOUE :	4 décembre 2010
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 1124/2010 du Conseil du 29 novembre 2010 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique

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Version du 1 janvier 2011 • À jour

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