Règlement d’exécution (UE) 2022/2364 du 2 décembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/2364 de la Commission du 2 décembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active «glyphosate» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 5
—
[…] (1) Règlement d'exécution (UE) 2022/2364 de la Commission, du 2 décembre 2022, modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation de la substance active «glyphosate» (JO 2022, L 312, p. 99).
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[…] ( 8 ) Règlement d'exécution (UE) 2022/2364 de la Commission, du 2 décembre 2022, modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation de la substance active « glyphosate » (JO 2022, L 312, p. 99).
—
[…] ( 8 ) Règlement d'exécution (UE) 2022/2364 de la Commission, du 2 décembre 2022, modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation de la substance active « glyphosate » (JO 2022, L 312, p. 99).
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
- DERET SA
- SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS LEFRANCOIS
- RESIDENCE MANON
- Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale 2e section, 2 décembre 2024, n° 23/02373
- Code de l'aviation civile
- NECO EXPERTISE (MARSEILLE 10, 880469580)
- Article 467 du Code de procédure civile
- PARIS-LONDRES BOULANGERIE (COUBERT, 814950374)
- Entreprises BARRE (81320)
- Cour de cassation, 2e chambre civile, 7 novembre 2024, n° 22-24.758
- Tribunal administratif de Paris, 6e section - 1re chambre, 21 mars 2025, n° 2327043
- Tribunal Judiciaire de Paris, Ps ctx protection sociale 1, 21 novembre 2024, n° 23/02734
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- Cour d'appel de Rennes, 2e chambre, 3 décembre 2024, n° 22/04865
- Garantie à première demande : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- MELIS PRIMEUR (MAROLLES-EN-HUREPOIX, 905405536)
- Article D111-13 du Code de la consommation
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 février 1976, 74-13.306, Publié au bulletin
- HOIST FINANCE (LA MADELEINE, 444611453)
- Tribunal administratif de Versailles, 1ère chambre, 14 octobre 2024, n° 2205847
- Cour d'appel de Pau, 2e chambre section 1, 26 octobre 2023, n° 22/01437
- PLACELIB (NOGENT-SUR-MARNE, 513435834)