Règlement (UE) 866/2014 du 8 août 2014 modifiant les annexes III, V et VI du règlement (CE) n ° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
Règlement (UE) 866/2014 du 8 août 2014 modifiant les annexes III, V et VI du règlement (CE) n ° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
Version29 août 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 août 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 866/2014 de la Commission du 8 août 2014 modifiant les annexes III, V et VI du règlement (CE) n ° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 29 août 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 31, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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