Règlement (UE) 2017/1601 du 26 septembre 2017 instituant le Fonds européen pour le développement durable (FEDD), la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD
Règlement (UE) 2017/1601 du 26 septembre 2017 instituant le Fonds européen pour le développement durable (FEDD), la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDDAbrogé
Version28 septembre 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil du 26 septembre 2017 instituant le Fonds européen pour le développement durable (FEDD), la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Le règlement instituant le Fonds européen pour le développement durable est publié au JOUE #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 28 septembre 2017
Texte du document
Version du 28 septembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 209, paragraphe 1, et son article 212, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 605 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Paris, 4 février 2020, n° 11-19-004749
- Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 16 mai 2024, n° 22/04419
- Tribunal Judiciaire de Paris, 19e chambre civile, 24 septembre 2024, n° 23/07954
- SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU (LE RAINCY, 602057762)
- Tribunal des Conflits, 12 février 2018, C4109, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal administratif de Paris, 26 avril 2024, n° 2407826
- MSA MAINE ET LOIRE (BEAUCOUZE, 786118968)
- ASSISTANCE TECHNIQUE CLIMATISATION (TREMBLAY-EN-FRANCE, 428297295)
- LE CLUB THIECK'YN (BAILLIF, 820182319)
- PIERRE LANG FRANCE SARL (PARIS 19, 398278754)
- CAA de PARIS, 1ère chambre, 7 novembre 2024, 24PA01070, Inédit au recueil Lebon
- Article L134-10 du Code de la construction et de l'habitation