Règlement délégué (UE) 2019/254 du 9 novembre 2018 sur l'adaptation de l'annexe III du règlement (UE) n° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport
Règlement délégué (UE) 2019/254 du 9 novembre 2018 sur l'adaptation de l'annexe III du règlement (UE) n° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transportAbrogé
Version6 mars 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/254 de la Commission du 9 novembre 2018 sur l'adaptation de l'annexe III du règlement (UE) n° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Version du 6 mars 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision no 661/2010/UE (1), et notamment son article 49, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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