Règlement (UE) 2023/1782 du 25 juillet 2023
Règlement (UE) 2023/1782 du 25 juillet 2023
Version21 septembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/1782 du Conseil du 25 juillet 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/2085 établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe en ce qui concerne l’entreprise commune Semi-conducteurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 septembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 187 et son article 188, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l’avis du Parlement européen (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- LA BOITE IMMO (HYERES, 509551339)
- SOCIETE E.R.T.V. (FONDETTES, 529082687)
- Bonne foi : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- AIRLINES ASSISTANCE (BLAGNAC, 402994719)
- Redressement judiciaire HERIN (59195)
- Article 47 Traité sur l'Union Européenne
- Cour d'appel de Colmar, 13 octobre 2009, n° 09/00019
- Tribunal administratif de Melun, 28 août 2024, n° 2310997
- Article L4161-5 du Code de la santé publique
- Article L223-18 du Code de commerce
- CHEZ JULIE&CAROLINE (SAINT-GENIS-LAVAL, 852167451)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 9e chambre 3e section, 2 mai 2024, n° 23/01947
- HORTI SOLOGNE (FONTAINES-EN-SOLOGNE, 352032833)
- VERSALIS FRANCE S.A.S. (DUNKERQUE, 552146854)
- Article L721-1 du Code de la sécurité intérieure