Règlement délégué (UE) 2016/1851 du 14 juin 2016 portant adoption du programme de modules ad hoc, couvrant les années 2019, 2020 et 2021, pour l'enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil
Règlement délégué (UE) 2016/1851 du 14 juin 2016 portant adoption du programme de modules ad hoc, couvrant les années 2019, 2020 et 2021, pour l'enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil
Version9 novembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/1851 de la Commission du 14 juin 2016 portant adoption du programme de modules ad hoc, couvrant les années 2019, 2020 et 2021, pour l'enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 9 novembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (1), et notamment son article 7 bis, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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