Règlement (CEE) 1615/89 du 29 mai 1989
Règlement (CEE) 1615/89 du 29 mai 1989Abrogé
Version18 juin 1989
>
Version1 janvier 1993
>
Version1 janvier 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1615/89 du Conseil, du 29 mai 1989, instaurant un système européen d'information et de communication forestières (Efics) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-122/04, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne, 23 février 2006
—
[…] Ces études complètent les activités et mesures relatives aux incendies de forêts mises en place dans le cadre des dispositions de la décision 1999/847/CE [du Conseil, du 9 décembre 1999, instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile (JO L 327, p. 53)], du règlement (CE) n° 1257/1999 [du Conseil, du 17 mai 1999, concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements (JO L 160, p. 8)], et du règlement (CEE) n° 1615/89 [du Conseil, du 29 mai 1989, instaurant un système européen d'information et de communication forestières (Efics) (JO L 165, p. 12)].
Commentaire • 1
1. Politiques Communautaires - Bois Et Forets - Reboisement
M. Bouquet Jean-Pierre · Questions parlementaires · 9 septembre 1991
Texte du document
Version du 1 janvier 1998 • À jour
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