Règlement (UE) 207/2011 du 2 mars 2011
Règlement (UE) 207/2011 du 2 mars 2011
Version6 mars 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mars 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 207/2011 de la Commission du 2 mars 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (diphényléther, dérivé pentabromé et SPFO) |
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Texte du document
Version du 6 mars 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE (1) de la Commission, et notamment son article 131,
considérant ce qui suit:
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