Règlement (CEE) 2629/80 du 14 octobre 1980Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2629/80 de la Commission, du 14 octobre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1091/80 portant modalités d' application concernant l' octroi d' aides au stockage privé de viande bovine |
Décisions • 4
—
[…] Il existait initialement une interdiction à l' encontre du recours simultané aux deux régimes, selon l' article 2, paragraphe 4, du règlement (CEE) n 1091/80 de la Commission, du 2 mai 1980, portant modalités d' application de l' octroi d' aides au stockage privé de viande bovine (4), tel qu' introduit par le règlement (CEE) n 2629/80 de la Commission, du 14 octobre 1980, modifiant le règlement (CEE) n 1091/80 (5). Ce régime a été modifié par le règlement n 2267/84, dont l' article 6, paragraphe 1, prévoit ce qui suit:
—
[…] (5) – Règlement (CEE) n_ 2629/80 de la Commission, du 14 octobre 1980 modifiant le règlement (CEE) n_ 1091/80 portant modalités d'application concernant l'octroi d'aides au stockage privé de viande bovine (JO L 270, p. 9).
—
[…] (39) – Dans la version modifiée par le règlement (CEE) n_ 2629/80 de la Commission, du 14 octobre 1980 (JO L 270, p. 9). […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2916/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 PARA- GRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
- AU NOM DU SENS
- RACHID AUTODIAG
- TZ IMPORT EXPORT (CRAPONNE, 822983789)
- Article L325-1 du Code de la route
- Tribunal administratif de Nantes, 10ème chambre, 10 février 2023, n° 2206507
- Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 octobre 2005, 04-15.277, Inédit
- BREZAC ARTIFICES (LE FLEIX, 353208564)
- Article 8 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Article R451-1 du Code monétaire et financier
- Cour d'appel de Chambéry, 7 novembre 2013, n° 12/02455
- AXA COURTAGE IARD (PARIS 2, 326465788)
- Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 17 octobre 2024, n° 24/00426