Règlement (CEE) 14/92 du 6 janvier 1992 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Version7 janvier 1992

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	7 janvier 1992

Date de signature :	6 janvier 1992
Date de publication au JOUE :	7 janvier 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n 14/92 de la Commission, du 6 janvier 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

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Version du 7 janvier 1992 • À jour

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