Règlement délégué (UE) 2023/2070 du 18 août 2023
Règlement délégué (UE) 2023/2070 du 18 août 2023
Version18 octobre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 août 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/2070 de la Commission du 18 août 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout du Cameroun et du Viêt Nam à la liste des pays tiers à haut risque (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 18 octobre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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