Règlement (UE) 2020/499 du 3 avril 2020
Règlement (UE) 2020/499 du 3 avril 2020
Version27 avril 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 avril 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/499 de la Commission du 3 avril 2020 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (CE) no 124/2009 établissant des valeurs maximales pour la présence dans les denrées alimentaires de coccidiostatiques ou d’histomonostatiques résultant du transfert inévitable de ces substances vers des aliments pour animaux non cibles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 27 avril 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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