Règlement (UE) 206/2010 du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire
Règlement (UE) 206/2010 du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaireAbrogé
Version9 avril 2010
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Version19 septembre 2010
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Version10 mars 2011
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Version12 avril 2011
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Version13 août 2011
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Version5 novembre 2011
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Version16 juillet 2012
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Version28 décembre 2012
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Version28 mars 2013
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Version28 mai 2013
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Version1 juillet 2013
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Version25 septembre 2013
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Version15 novembre 2013
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Version4 décembre 2014
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Version17 avril 2015
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Version17 juin 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° T-429/18, Arrêt du Tribunal, BRF SA et SHB Comércio e Indústria de Alimentos SA contre Commission européenne, 8 juillet 2020
—
[…] À cet égard, il convient également de relever que le Brésil figure, premièrement, à l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission, du 8 août 2008, établissant une liste des pays tiers, territoires, […] p. 1), et, deuxièmement, à l'annexe II du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission, du 12 mars 2010, établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO 2010, […]
Commentaires • 7
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