Règlement (UE) 331/2014 du 11 mars 2014 établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux monnayage (programme Pericles 2020)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 avril 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 331/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux monnayage (programme Pericles 2020) et abrogeant les décisions du Conseil 2001/923/CE, 2001/924/CE, 2006/75/CE, 2006/76/CE, 2006/849/CE et 2006/850/CE |
Décision • 1
—
[…] ( 28 ) Sur le fondement de cette disposition, différentes réglementations ont été adoptées, parmi lesquelles figure le règlement (UE) no 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil, du 15 décembre 2010, concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation (JO 2010, L 339, […] concernant l'émission de pièces en euros (JO 2012, L 201, p. 135) ; le règlement (UE) no 331/2014, du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 2014, établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, […]
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Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 4, 6 novembre 2019, n° 18/02947
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 9, 20 février 2025, n° 24/19838
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 16 décembre 2020, n° 17/02083
- Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle
- M H C S (EPERNAY, 509553459)
- Cour d'appel de Caen, 2e chambre civile, 6 juillet 2023, n° 21/02691
- CAA de PARIS, 6ème chambre, 15 janvier 2025, 23PA04654, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel d'Amiens, Chambre economique, 6 mars 2025, n° 24/01117
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 9e chambre jex, 25 juillet 2024, n° 24/03443
- LAFITTE LIEGE (PORTET-SUR-GARONNE, 575551098)
- Loi n° 55-720 du 26 mai 1955
- PROCABLEC (LE BOURGET, 503067498)
- Redressement judiciaire POMMERET (22120)
- Tribunal Judiciaire de Nantes, Jcp logement, 16 mai 2024, n° 23/03470
- Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 juillet 1976, 75-10.409, Publié au bulletin
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 5 section 3, 2 décembre 2024, n° 23/08429
- Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 12 octobre 2023, n° 21TL04595
- Tribunal administratif de Toulon, 17 février 2025, n° 2500452
- Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 15 mars 2022, n° 20/00129