Règlement (UE) 2017/1451 du 7 août 2017
Règlement (UE) 2017/1451 du 7 août 2017Abrogé
Version12 août 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 août 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1451 de la Commission du 7 août 2017 interdisant temporairement la pêche du cabillaud dans la zone VII a par les navires battant pavillon de la Belgique |
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Version du 12 août 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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