Règlement (UE) 709/2010 du 22 juillet 2010
Règlement (UE) 709/2010 du 22 juillet 2010
Version15 août 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 août 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 709/2010 de la Commission du 22 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 août 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 19, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 2e chambre cab2, 25 mars 2024, n° 22/03831
- SOCIETE NOUVELLE PLASFIL (SEURRE, 350821385)
- Article 55 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999
- SCP SALFATI G ET LEVEL J
- Article 1376 du Code civil
- Tribunal administratif de Lyon, 27 septembre 2024, n° 2409673
- Article 74 du Code de procédure civile
- Tribunal administratif de Rouen, 9 août 2024, n° 2401864
- Article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation
- Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, Jld, 12 décembre 2024, n° 24/01198
- ONTEX SANTE FRANCE (DOURGES, 502601297)
- CJCE, n° C-189/87, Arrêt de la Cour, Athanasios Kalfelis contre Banque Schröder, Münchmeyer, Hengst et Cie, et autres, 27 septembre 1988