Règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
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Version16 octobre 2023
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Version20 mars 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mars 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 1
1. CJUE, n° T-560/17, Ordonnance du Tribunal, Fortischem a.s. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne, 6 novembre 2018
—
[…] ayant pour objet une demande fondée sur l'article 263 TFUE et tendant à l'annulation de l'annexe III, partie I, sous d), du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil, du 17 mai 2017, relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n o 1102/2008 (JO 2017, L 137, p. 1).
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