Règlement (CE) 1409/96 du 19 juillet 1996Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1409/96 de la Commission du 19 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) no 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté, en ce qui concerne les critères d'admissibilité applicables aux opérateurs de la catégorie C ainsi que certaines dates relatives à la gestion du régime de contingent tarifaire |
Décisions • 2
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[…] (6) – JO L 142, p. 6, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n_ 1409/96 de la Commission, du 19 juillet 1996, portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté, en ce qui concerne les critères d'admissibilité applicables aux opérateurs de la catégorie C ainsi que certaines dates relatives à la gestion du régime de contingent tarifaire (JO L 181, p. 13).
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[…] (9) – JO L 142, p. 6, tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n_ 1409/96 de la Commission, du 19 juillet 1996, portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté, en ce qui concerne les critères d'admissibilité applicables aux opérateurs de la catégorie C ainsi que certaines dates relatives à la gestion du régime de contingent tarifaire (JO L 181, p. 13).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- MAILLON
- CEDH, Cour , AFFAIRE CHAUDET c. FRANCE, 29 octobre 2009, 49037/06
- LES HOTELS DIONYSIENS (PARIS, 429717671)
- Cour d'appel de Nancy 8 juin 2020, n° 19/01440
- Article L6313-7 du Code du travail
- Tribunal administratif de Grenoble, 8 avril 2025, n° 2303787
- Article 141-4 du Code de procédure pénale
- PROKODIS
- Redressement judiciaire Savoie (73)
- Tribunal Judiciaire de Lyon, J e x, 4 juin 2024, n° 24/01351
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 décembre 2024, n° 24-82.151
- SESR MARKET (DIJON, 903486470)
- Clause de dédit formation : jurisprudence, commentaires, lois et réglements