Règlement (UE) 2018/1142 du 14 août 2018
Règlement (UE) 2018/1142 du 14 août 2018
Version5 septembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 août 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1142 de la Commission du 14 août 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1321/2014 en ce qui concerne l'introduction de certaines catégories de licences de maintenance d'aéronefs, la modification de la procédure d'acceptation d'éléments provenant de fournisseurs externes et la modification des prérogatives des organismes de formation à la maintenance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Version du 5 septembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 5, paragraphe 5, et son article 6, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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