Règlement (UE) 431/2014 du 24 avril 2014
Règlement (UE) 431/2014 du 24 avril 2014
Version21 mai 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mai 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 avril 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 431/2014 de la Commission du 24 avril 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l’énergie, relativement à la mise en œuvre de statistiques annuelles de la consommation d’énergie des ménages Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 21 mai 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l’énergie (1), et notamment son article 4, paragraphe 3 et son article 9, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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