Règlement (UE) 2015/1599 du 10 septembre 2015
Règlement (UE) 2015/1599 du 10 septembre 2015
Version14 octobre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1599 de la Banque centrale européenne du 10 septembre 2015 modifiant le règlement (UE) n° 1333/2014 concernant les statistiques des marchés monétaires (BCE/2015/30) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 octobre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 5,
vu le règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 6, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Violation du statut protecteur
- Tribunal administratif de Grenoble, 2ème chambre, 1er juillet 2024, n° 2004752
- BLACKBALL (PARIS 9, 822982500)
- FAST LIFT (MIONS, 420925901)
- Article 1178 du Code civil
- Tribunal administratif de Grenoble, 2ème chambre, 10 mars 2023, n° 2107600
- OPTICS & CO (PARIS 17, 752288308)
- DATA SESSION (CHAMBERY, 853204097)
- BACCARAT (BACCARAT, 760800060)
- Tribunal administratif de Toulouse, 27 septembre 2024, n° 2405880
- BLC (ORCHIES, 528301682)
- Redressement et liquidation judiciaire LA BAUME DE TRANSIT (26790)
- Article 77-1 du Code de procédure pénale
- Tribunal administratif de Lyon, 12 février 2025, n° 2410566
- Tribunal administratif de Rouen, 3 février 2025, n° 2500324
- Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 juin 2023, n° 22VE00656
- VARIOUS'CARS (PIENNES, 878033141)
- FF DEVELOPPEMENT (SENS, 515135549)
- ALLIANCE (NANTERRE, 830051512)
- Article L252-2 du Code des assurances
- Injures : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Tribunal administratif de Paris, 28 novembre 2024, n° 1914283
- Tribunal administratif de Polynésie française, 25 octobre 2024, n° 2400357