Règlement (UE) 2021/2317 du 11 novembre 2021 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook

Version29 décembre 2021

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	29 décembre 2021

Sur le règlement :

Date de signature :	11 novembre 2021
Date de publication au JOUE :	28 décembre 2021
Titre complet :	Règlement (UE) 2021/2317 du Conseil du 11 novembre 2021 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook

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Version du 29 décembre 2021 • À jour

Règlement (UE) 2021/2317 du 11 novembre 2021 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook

Sur le règlement :

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