Règlement (UE) 2019/978 du 14 juin 2019
Règlement (UE) 2019/978 du 14 juin 2019
Version7 juillet 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/978 de la Commission du 14 juin 2019 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 579/2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Transport d’huiles par mer : dérogationAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 19 juin 2019
Texte du document
Version du 7 juillet 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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