Règlement (UE) 32/2014 du 14 janvier 2014 portant ouverture d’un réexamen au titre de
Règlement (UE) 32/2014 du 14 janvier 2014 portant ouverture d’un réexamen au titre de
Version16 janvier 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 32/2014 de la Commission du 14 janvier 2014 portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) n ° 1008/2011 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) n ° 372/2013 du Conseil, abrogeant le droit applicable aux importations d’un exportateur de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement |
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Version du 16 janvier 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 4,
après consultation du comité consultatif conformément à l’article 11, paragraphe 4, et à l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base,
considérant ce qui suit:
A. DEMANDE
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