Règlement (UE) 32/2014 du 14 janvier 2014 portant ouverture d’un réexamen au titre de | Doctrine

Règlement (UE) 32/2014 du 14 janvier 2014 portant ouverture d’un réexamen au titre de

Version16 janvier 2014

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	16 janvier 2014

Sur le règlement :

Date de signature :	14 janvier 2014
Date de publication au JOUE :	15 janvier 2014
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 32/2014 de la Commission du 14 janvier 2014 portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) n ° 1008/2011 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) n ° 372/2013 du Conseil, abrogeant le droit applicable aux importations d’un exportateur de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement

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Version du 16 janvier 2014 • À jour