Règlement n° 64 de la Commission, relatif à la fixation de normes communes de qualité pour certains produits de l'annexe I B du règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
Règlement n° 64 de la Commission, relatif à la fixation de normes communes de qualité pour certains produits de l'annexe I B du règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumesAbrogé
Version21 juillet 1962
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1962 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1962 |
| Titre complet : | Règlement n° 64 de la Commission, relatif à la fixation de normes communes de qualité pour certains produits de l'annexe I B du règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes |
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Décision • 1
1. Tribunal de grande instance de Bobigny, Saisies immobilières, 16 novembre 2010, n° 10/09014
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Version du 21 juillet 1962 • À jour
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