Règlement (UE) 2018/73 du 16 janvier 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des composés du mercure présents dans ou sur certains produits
Règlement (UE) 2018/73 du 16 janvier 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des composés du mercure présents dans ou sur certains produits
Version7 février 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 février 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/73 de la Commission du 16 janvier 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des composés du mercure présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 février 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 16, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif d'Orléans, Urgences -juge unique, 9 avril 2025, n° 2403151
- DJENNAD FRUITS (TOULOUSE, 848549010)
- Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section sociale, 2 décembre 2003, n° 03/04807
- Article L1226-1-3 du Code du travail
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 1er octobre 2021, n° 20/09871
- Tribunal Judiciaire de Nice, 2e chambre civile, 12 septembre 2024, n° 20/01932
- CABAMOD (STRASBOURG, 879533180)
- Tribunal administratif de Nice, 3ème chambre, 9 septembre 2024, n° 2403516
- REDIRECTION.IO (PARIS 11, 833975857)
- Article 311-21 du Code civil
- DIGITAL VIRGO (LYON 3EME, 821560455)