Règlement délégué (UE) 2021/880 du 5 mars 2021
Règlement délégué (UE) 2021/880 du 5 mars 2021
Version22 juin 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juin 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/880 de la Commission du 5 mars 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/686 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de traçabilité, les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 22 juin 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 122, paragraphes 1 et 2, son article 160, paragraphes 1 et 2, son article 162, paragraphes 3 et 4, son article 163, paragraphe 5, son article 164, paragraphe 2, son article 165, paragraphe 3, et son article 279, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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