Règlement (CEE) 3341/84 du 28 novembre 1984Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3341/84 du Conseil du 28 novembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2772/75 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs, et prévoyant des dispositions particulières pour l' application du règlement (CEE) no 1831/84 |
Décisions • 4
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[…] ( 2 ) Règlement n° 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975 ( JO L 282 du 1.11.1975, p . 49 . ( 3 ) Règlement n° 2772/75 du Conseil, du 29 octobre 1975 ( JO L 282 du 1.11.1975, p . 56 ). ( 4 ) Voir règlement n° 1831/84 du Conseil, du 19 juin 1984 ( JO L 172 du 30.6.1984, p . 2 ), et règlement n° 3341/84 du Conseil, du 28 novembre 1984 ( JO L 312 du 30.11.1984, p . 7 ). ( 5 ) Règlement n° 1943/85 de la Commission, du 12 juillet 1985, modifiant le règlement n° 95/69 en ce qui concerne certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs ( JO L 181 du 13.7.1985, p . 34 ). ( 6 ) Voir arrêt du 29 novembre 1978, Pigs Marketing Board/Redmond, 83/78, Rec . p . 2373, notamment point 55 .
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[…] L' article 21, deuxième alinéa, a été inséré dans le règlement n 2772/75 dans l' intérêt d' une meilleure information des consommateurs ( voir le quatrième considérant du règlement n 1831/84 ). […] Le 28 novembre 1984, soit moins de six mois après l' adoption du règlement n 1831/84, le Conseil a de nouveau modifié le règlement n 2772/75 par le biais du règlement ( CEE ) n 3341/84 ( JO L 312, p . 7 ). […]
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[…] Il est vrai que la lecture du premier considérant du règlement ( CEE ) n 36/85 de la Commission, du 7 janvier 1985 ( 4 ), semblerait indiquer que le règlement ( CEE ) n 3341/84 ( 5 ) a introduit pour les gros emballages la possibilité de porter les mentions déjà autorisées pour les petits emballages par le règlement n 1831/84 .
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3643/81 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- ATAF LOGISTIQUE IMPORT-EXPORT
- PG INVESTISSEMENTS
- ARIJE SA
- Article 77-1-2 du Code de procédure pénale
- LAMY LIAISONS
- HOMYOS (LE VESINET, 885184051)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 9 novembre 2017, n° 14/09728
- Article 465 du Code des douanes
- CAEN LA MER HABITAT
- CNP ASSURANCES PREVOYANCE (ISSY-LES-MOULINEAUX, 419901269)
- Article L1121-1 du Code du travail
- SOGELEASE FRANCE (NANTERRE, 410736169)
- Article 32 - RED
- CKLEEN (LYON 3EME, 898130810)
- GARAGE ANTOINE (SARLAT-LA-CANEDA, 843210303)
- Conseil de prud'hommes d'Orléans (CPH)
- SUCRE SALE (MARSEILLE 11, 850660978)
- Cour de cassation, Chambre commerciale financiere et economique, 5 février 2025, n° 23-18.518
- Tribunal Judiciaire de Meaux, 1re chambre referes, 19 août 2024, n° 24/00710