Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 150 du 14 juin 2018)
Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 150 du 14 juin 2018)
Version11 janvier 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 2021 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 150 du 14 juin 2018) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 janvier 2021 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Paris, 26 novembre 2024, n° 2431140
- CAA de LYON, 6ème chambre, 24 septembre 2020, 18LY01683, Inédit au recueil Lebon
- Article L1110-4 du Code de la santé publique
- Tribunal administratif de Lyon, 7ème chambre, 26 janvier 2024, n° 2208187
- HK TRANSPORT (SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 914672423)
- Tribunal administratif de Montpellier, 17 octobre 2024, n° 2402878
- Article 80 du Code de procédure pénale
- LAURE VARACHAS AVOCAT
- Règlement (CEE) 4058/86 du 22 décembre 1986 concernant une action coordonnée en vue de sauvegarder le libre accès au trafic transocéanique
- CD PLAST ENGINEERING (LA ROCHE-SUR-YON, 388367633)
- Article 171-2 du Code civil