Règlement (UE) 575/2011 du 16 juin 2011 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux
Règlement (UE) 575/2011 du 16 juin 2011 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animauxAbrogé
Version7 juillet 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 575/2011 de la Commission du 16 juin 2011 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 0
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1. BA - Base d'imposition - Abattements et déductions - Déduction pour épargne de précaution - Champ d'application
BOFiP · 3 mars 2021
Texte du document
Version du 7 juillet 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (1), et notamment son article 26, paragraphes 2 et 3,
considérant ce qui suit:
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