Règlement (UE) 1342/2014 du 17 décembre 2014 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n ° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants
Règlement (UE) 1342/2014 du 17 décembre 2014 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n ° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistantsAbrogé
Version7 janvier 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1342/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n ° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Cour d'appel de Lyon, 3e chambre a, 9 novembre 2023, n° 22/08362
Infirmation —
[…] La société Grenobloise d'investissement, au visa des articles 1134, 1135, 1147 et 1915 et suivants du code civil, de l'arrêté du 24 juillet 1991, du règlement CE n° 2042/2003 du 20 novembre 2003, du règlement CE n° 1342/2014 et des fascicules du GSAC (devenu OSAC), fait valoir que :
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Version du 7 janvier 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, point a), son article 7, paragraphe 5, et son article 14, paragraphes 2 et 4,
considérant ce qui suit:
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