Règlement (UE) 1053/2010 du 18 novembre 2010
Règlement (UE) 1053/2010 du 18 novembre 2010Abrogé
Version9 décembre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1053/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 494/98 en ce qui concerne les sanctions administratives à imposer en cas d’incapacité à prouver l’identification d’un animal Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 9 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) no 820/97 du Conseil (1), et notamment son article 10, point e),
considérant ce qui suit:
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