Règlement (UE) 2020/1681 du 12 novembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/1681 de la Commission du 12 novembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
- Article 2 - Règlement 2019/452
- Article R121-12-6 du Code de l'action sociale et des familles
- Entreprises VILLERS SOUS PRENY (54700)
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 3, 12 septembre 2024, n° 23/02046
- Cour d'appel de Caen, Indemnisation detention, 4 mars 2025, n° 24/00784
- ACTIV GROUP (LISSES, 838007995)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 18deg chambre 1re section, 12 mars 2024, n° 23/09335
- QUERCY DESIGN (VILLESEQUE, 851366476)
- ALTER EGO (LAGNY-SUR-MARNE, 809154339)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 3, 30 octobre 2020, n° 17/20879
- MENUISERIE ALBUISSON-BRUN (ALBARET-SAINTE-MARIE, 327377172)
- MUTUELLE D'ASSURANCE CARCEPT PREV (PARIS 17, 784394439)
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 4 novembre 2016, n° 13/01535
- Tribunal administratif de Guadeloupe, 1ère chambre, 29 octobre 2024, n° 2201172
- PTX CONSEIL (SAINT-ARMEL, 822490801)
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 décembre 2004, 01-11.353, Inédit
- Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 février 2016, 14-16.560, Inédit,rectifié par un arrêt du 15 juin 2016.
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 10 mars 2021, n° 18/14076
- Entreprises du BTP en redressement et liquidation judiciaire LAMBESC (13410)
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26 janvier 2024, n° 2301497