Règlement (UE) 691/2013 du 19 juillet 2013
Règlement (UE) 691/2013 du 19 juillet 2013
Version9 août 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 691/2013 de la Commission du 19 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 152/2009 portant fixation des méthodes d’échantillonnage et d’analyse Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 9 août 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 11, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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