Entrée en vigueur le 29 janvier 2017
Est créé par : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 6
Les membres de la réserve citoyenne de l'éducation nationale concourent à la transmission des valeurs de la République.
Ils sont recrutés et interviennent dans les écoles et les établissements d'enseignement du second degré selon des modalités déterminées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Seules les personnes majeures peuvent être admises dans la réserve citoyenne de l'éducation nationale.
La réserve citoyenne de l'éducation nationale fait partie de la réserve civique prévue par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Elle est régie par les dispositions du présent code et, pour autant qu'ils n'y sont pas contraires, par les articles 1er à 5 de la même loi.
Créée par la circulaire n° 2015-077 du 12 mai 2015, la réserve citoyenne de l'éducation nationale (RCEN) bénéficie, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, d'un fondement législatif (article L. 911-6-1 du code de l'éducation). La RCEN est un dispositif qui vise à développer l'engagement individuel et bénévole au sein des écoles et des établissements scolaires en faveur de la transmission des valeurs de la République. À ce jour, plus de 6 700 réservistes composent la RCEN, répartis en 41 % de femmes et 59 % d'hommes.
Lire la suite…L'article L 911-6-1 du code de l'éducation crée une réserve citoyenne de l'éducation nationale. Il lui demande s'il peut indiquer comment cette réserve citoyenne est constituée, combien d'agents elle comprend, comment, où, quand, dans quelles circonstances, elle est employée. Créée par la circulaire n° 2015-077 du 12 mai 2015, la réserve citoyenne de l'éducation nationale (RCEN) bénéficie, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, d'un fondement législatif (article L. 911-6-1 du code de l'éducation).
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Créée par la circulaire n° 2015-077 du 12 mai 2015, la réserve citoyenne de l'éducation nationale (RCEN) bénéficie, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, d'un fondement législatif (article L. 911-6-1 du code de l'éducation). La RCEN est un dispositif qui vise à développer l'engagement individuel et bénévole au sein des écoles et des établissements scolaires en faveur de la transmission des valeurs de la République. À ce jour, plus de 6 700 réservistes composent la RCEN, répartis en 41 % de femmes et 59 % d'hommes.
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