Règlement (UE) 2021/2002 du 15 novembre 2021
Règlement (UE) 2021/2002 du 15 novembre 2021Abrogé
Version18 novembre 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/2002 du Conseil du 15 novembre 2021 modifiant le règlement (UE) 2021/90 fixant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire |
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Version du 18 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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