Règlement (UE) 2017/1973 du 30 octobre 2017
Règlement (UE) 2017/1973 du 30 octobre 2017
Version3 novembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 novembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1973 de la Commission du 30 octobre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 en ce qui concerne les contrôles officiels à effectuer sur les produits de la pêche capturés par des navires battant pavillon d'un État membre et introduits dans l'Union après être passés par des pays tiers, et établissant un modèle de certificat sanitaire pour ces produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 3 novembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (1), et notamment son article 9, deuxième alinéa,
vu le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 16, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
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