Règlement (UE) 493/2010 du 7 juin 2010
Règlement (UE) 493/2010 du 7 juin 2010Abrogé
Version9 juin 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 493/2010 du Conseil du 7 juin 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l’égard du Liberia |
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Version du 9 juin 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2010/129/PESC du Conseil du 1er mars 2010 modifiant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre du Liberia (1),
vu la proposition présentée conjointement par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et par la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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