Règlement (UE) 2016/143 du 18 janvier 2016 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances suivantes
Règlement (UE) 2016/143 du 18 janvier 2016 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances suivantes
Version24 février 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 février 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/143 de la Commission du 18 janvier 2016 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances suivantes: COS-OGA, cerevisane, hydroxyde de calcium, lécithines, Salix spp. cortex, vinaigre, fructose, virus de la mosaïque du pépino (souche CH2, isolat 1906), Verticillium albo-atrum (isolat WCS850), et Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum (souche D747) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 24 février 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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