Règlement délégué (UE) 2023/2450 du 25 juillet 2023
Règlement délégué (UE) 2023/2450 du 25 juillet 2023
Version19 novembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/2450 de la Commission du 25 juillet 2023 complétant la directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil en établissant une liste de services essentiels |
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Texte du document
Version du 19 novembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques, et abrogeant la directive 2008/114/CE du Conseil (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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