Règlement (UE) 2024/3250 du 20 décembre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée capturé par les navires battant pavillon de la Grèce
Règlement (UE) 2024/3250 du 20 décembre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée capturé par les navires battant pavillon de la GrèceAbrogé
Version1 janvier 2025
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/3250 de la Commission du 20 décembre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée capturé par les navires battant pavillon de la Grèce |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- SAONA (ALLASSAC, 952710093)
- INPI, 23 juillet 2024, OP 24-0890
- Article L232-1-1 du Code de commerce
- VG CLOTURES (MONTBARTIER, 828707794)
- Article 1710 du Code civil
- COIGNAC (SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT, 413718115)
- AUTOMOBILES SD (PERPIGNAN, 818518581)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26 septembre 2024, n° 2401259
- Article R621-18 du Code du patrimoine
- Tribunal administratif de Nantes, 21 mars 2025, n° 2504749
- Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 6 juillet 2023, n° 22PA04446
- SRBG (BANDOL, 881760508)
- CJUE, n° T-830_RES/22, Arrêt du Tribunal, République de Pologne contre Commission européenne, 5 février 2025
- Cour d'appel de Metz, 6e chambre, 16 mars 2023, n° 21/02591