Règlement (CEE) 1120/71 du 28 mai 1971 fixant le prix de seuil des céréales pour la campagne de commercialisation 1971/1972
Règlement (CEE) 1120/71 du 28 mai 1971 fixant le prix de seuil des céréales pour la campagne de commercialisation 1971/1972Abrogé
Version20 juin 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1120/71 du Conseil, du 28 mai 1971, fixant le prix de seuil des céréales pour la campagne de commercialisation 1971/1972 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 juin 1971 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Colmar 31 mai 2022, n° 21/00095
- Tribunal de grande instance de Melun, 15 janvier 2019, n° 18/00024
- Cour d'appel de Chambéry, 5 juin 2007, n° 06/01872
- Article 10 - RDC
- Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 18 décembre 2014, n° 14/03705
- CAA de DOUAI 2 avril 2020, 18DA01111
- Cour d'appel de Nancy, 3 mars 2016, n° 15/01240
- Article 13 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
- Article L332-23 du Code général de la fonction publique
- Entreprises en difficulté BOURGANEUF (23400)
- DISTRIFER (AUCH, 497795302)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 8, 15 mai 2024, n° 22/00732
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 octobre 2024, n° 24-85.530
- COME SOLEIL (SAINT-GENES-CHAMPANELLE, 885070235)
- Cour d'appel d'Amiens, n° 14/05017
- Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des référés, 28 octobre 2024, n° 23LY03827
- Article 654 du Code civil
- MSA ALPES VAUCLUSE (AVIGNON, 518256979)
- DEVEILLE SAS (FEURS, 304992662)