Règlement (UE) 977/2011 du 3 octobre 2011
Règlement (UE) 977/2011 du 3 octobre 2011
Version4 octobre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 octobre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 977/2011 de la Commission du 3 octobre 2011 modifiant le règlement (CE) n o 810/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas (code des visas) |
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Version du 4 octobre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (1), et notamment son article 50,
considérant ce qui suit:
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