Rectificatif au règlement (UE) n ° 515/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas et abrogeant la décision n ° 574/2007/CE ( JO L 150 du 20.5.2014 )

Version24 février 2015

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	24 février 2015

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	24 février 2015
Titre complet :	Rectificatif au règlement (UE) n ° 515/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas et abrogeant la décision n ° 574/2007/CE ( JO L 150 du 20.5.2014 )

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 24 février 2015 • À jour

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document