Règlement (UE) 1309/2013 du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014
Règlement (UE) 1309/2013 du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014Abrogé
Version21 décembre 2013
>
Version2 août 2018
>
Version1 janvier 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1309/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 et abrogeant le règlement (CE) n ° 1927/2006 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 2021 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 17 décembre 2021, n° 21/10401
- Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 1er février 2021, n° 19/01515
- Article 333 du Code de procédure civile
- GEOGUARD (LA GENEYTOUSE, 753410976)
- Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 19 septembre 2017, n° 16/01905
- Article 313 du Code de procédure civile
- Article 91 de la Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement
- Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile b, 5 décembre 2023, n° 20/05303
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 16 novembre 2020, n° 20/00606
- CHAMPAGNE GRUET (BUXEUIL, 388027054)
- Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 10 octobre 2023, n° 23/01026
- Tribunal Judiciaire de Créteil, Section des referes, 23 août 2024, n° 24/00353
- Article 1436 du Code civil
- Tribunal administratif de Rennes, 6ème chambre, 12 octobre 2023, n° 2203659
- CJUE, n° C-803/21, Arrêt de la Cour, Versobank AS contre Banque centrale européenne (BCE), 7 septembre 2023
- ADEFI (PERTUIS, 881258909)
- LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE (EVREUX, 683650345)
- ELIMMO GESTION (PARIS 9, 339590721)