Règlement (UE) 2018/1682 du 5 novembre 2018
Règlement (UE) 2018/1682 du 5 novembre 2018Abrogé
Version10 novembre 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1682 de la Commission du 5 novembre 2018 interdisant la pêche du chinchard du Chili dans la zone de la convention ORGPPS par les navires battant pavillon de la Pologne |
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Version du 10 novembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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