Règlement délégué (UE) 2023/2477 du 30 août 2023
Règlement délégué (UE) 2023/2477 du 30 août 2023
Version27 novembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/2477 de la Commission du 30 août 2023 modifiant la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification des voies d’eau intérieures de l’Union et les prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments |
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Texte du document
Version du 27 novembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE (1), et notamment son article 4, paragraphe 2, et son article 31, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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