Règlement délégué (UE) 2020/1302 du 14 juillet 2020
Règlement délégué (UE) 2020/1302 du 14 juillet 2020
Version22 septembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 septembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/1302 de la Commission du 14 juillet 2020 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais facturés par l’Autorité européenne des marchés financiers aux contreparties centrales établies dans un pays tiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 septembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (1), et notamment son article 25 quinquies, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Grenoble, 8 avril 2025, n° 2301221
- Tribunal administratif de Toulouse, Reconduite à la frontière, 5 septembre 2024, n° 2405400
- TUTEURFACILE.COM (SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT, 798211256)
- Entreprises BROXEELE (59470)
- Tribunal administratif de Paris, Section 8 - chambre 1, 25 septembre 2024, n° 2409031
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Gnal sec sociale ssi, 9 juillet 2024, n° 19/02078
- Article 16 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- ILION
- GRAND SLAM BURGER (MONTPELLIER, 797903127)
- Cour d'appel de Poitiers, 2e chambre, 13 juin 2023, n° 22/02358
- Article 1709 du Code civil
- MAISON GUILLEMETTE (PARIS 9, 801942723)
- Tribunal administratif de Caen, 2ème chambre, 9 février 2024, n° 2201439
- Tribunal administratif de Bordeaux, 17 mars 2016, n° 1303937
- DG HABITAT (LE GRAND-QUEVILLY, 851774323)